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CONDITIONS GENERALES DE VENTE






PRIX ET PORT :
Nos prix sont établis en Euros hors-taxes et s'entendent hors frais de port.


OFFRES :
Nos offres de prix et devis sont valables 30 jours et peuvent, sans autre préavis, être modifiés en raison de la variation des taux de changes internationaux.
COMMANDE MINIMUM
Pour des raisons de frais de gestion et d'embalasge les commandes minimum sont de 15€ HT
SATISFAIT OU REMBOURSE
En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer apres accord de notre part à
KFMS
25, avenue Louis De Broglie
Cellule B5
95500 LE THILLAY

Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine non ouvert.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Retour produit
Toute demande, devra être formulée par courrier électronique ou Fax, conformément aux indications communiquées par  kfms.fr qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de Retour Marchandise Acceptée (RMA).
TRANSPORT


Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur. Par conséquent, il incombe à l'acquéreur :

- de vérifier, au moment de la réception, l'état et la quantité des produits en procédant au besoin, en présence du livreur, à l'ouverture de tout colis dont l'aspect serait douteux
- de formuler, en cas d'avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l'importance des dégâts (colis endommagé avec x lampes cassé, bonne aspet du colis mais x produit deteriorés ...etc)
- de confirmer ces réserves, par lettre recommandée adressée au dernier transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

Aucun recours ne pourra être exercé contre la Société KFMS ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 133-3 du Code du Commerce n'ont pas été appliquées

GARANTIE :
La garantie exclut toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien. L'acheteur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de l'utilisation des marchandises vendues, que celles-ci soient utilisées seules ou conjointement avec d'autres (personnes non formées).
L'efficacité et les instructions pour l'utilisation des marchandises vendues ne constituent que des indications dans le cas d'une utilisation normale de ces produits et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Société KFMS.
La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux (toujours dans leurs emballages d'origines).


REGLEMENT :
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à réception, net et sans escompte. Les traites ne font pas dérogation à cette clause. Les billets à ordre et autres effets devront nous être retournés dûment signés ou acceptés dans les huit jours au plus à réception de la marchandise. En aucun cas les paiements, qui nous sont dûs, ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord écrit de notre part. Le non-respect de l'une des modalités de paiement, notamment la non-remise des effets comme le non-paiement dans les délais, entraîne l'exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ni autre formalité, à compter de la date de facture d'un intérêt de retard, sans préjudice de l'application de la clause de restitution des marchandises citée ci-après. En vertu de l'article 3 de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, en cas de non respect des conditions de règlement mentionnées ci-dessus, une pénalité sous la forme d'agios sera appliquée sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal. En outre, la fermeture du compte client sera immédiatement prononcée. Le remboursement des frais de relance ou de poursuites sera également réclamé.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi du 12 mai 1980) :
Notre société restera propriétaire de l'ensemble des fournitures jusqu'au paiement intégral du prix qui seul opère le transfert de propriété. Néanmoins, dès livraison de la marchandise, l'acquéreur en assurera seul la responsabilité de sa perte ou de sa destruction. Le client sera tenu de nous restituer les marchandises livrées à notre première demande, notamment en cas de non-remise d'effets dans le délai prévu, non-paiement d'une échéance, ou s'il devait survenir un évènement de nature à faire douter de sa solvabilité vraie ou supposée.


COMPETENCE :
En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents et le droit français seul applicable, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.


RESOLUTION :
Toute inexécution par notre client de l'une de ses obligations entraînera la résolution de plein droit non seulement de la commande en cause, mais également de toutes les commandes impayées par ledit client qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non, le tout sans mise à demeure préalable. Il en va de même si par son action ou son omission, notre client rend plus difficile l'exercice du droit de revendication dont nous sommes titulaires en application de la loi.